La campagne 2013 du dispositif admission post bac (APB) vient d’être lancée.
L’affectation dans l’enseignement supérieur des élèves de terminale en situation de handicap ou
atteints de maladie grave nécessite une attention particulière. C’est pourquoi les Académies mettent en place un dispositif d’accompagnement des jeunes concernés.
Ci-après, des extraits d’une circulaire diffusée récemment dans une Académie, et
qui illustre bien ce qui se passe partout en France sur le sujet :
« Pour chaque formation demandée, il est indispensable de veiller à ce que la nature des
locaux et les conditions de transport soient compatibles avec la situation de handicap de l’élève. Il appartient à l’élève et à sa famille d’apprécier la pertinence de ses candidatures au regard
de l’accessibilité et des transports nécessaires pour accéder aux établissements envisagés.
Un travail de préparation du projet de l’élève devra être mené de façon anticipée avec la
famille, le jeune, l’enseignant référent, le professeur principal, le conseiller d’orientation psychologue et les personnels de santé (médecin, infirmière). Les familles pourront, si elles le
jugent nécessaire, demander l’accompagnement des conseillers d’orientation psychologues du Réseau Handicap Orientation.
A cette fin, il est nécessaire d’effectuer un recensement des élèves qui ne sont pas en
mesure de poursuivre leurs études supérieures sans aménagement particulier. Ce recensement concerne :
- Les élèves reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH), bénéficiant ou non d’un Projet Personnel de Scolarisation (PPS) ou d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ;
- Les élèves atteints d’une maladie grave scolarisés avec un Projet d’Accueil Individualisé
PAI;
- Les élèves scolarisés sans PPS ni PAI, présentant une situation médicale grave signalée à
l’établissement par la famille.
Il est ainsi demandé aux établissements d’établir un recensement des jeunes potentiellement
concernés avant la fin du mois de janvier.
L’entrée dans l’enseignement supérieur est réglementée par la procédure nationale Admission
Postbac. Les candidats à une entrée en 1ère année dans l’enseignement supérieur doivent se conformer à toutes les étapes de cette procédure :
Pour permettre aux commissions qui examineront les dossiers de demande d’affectation
prioritaire, il est demandé aux candidats dont les dossiers auront été transmis de finaliser le classement de leurs vœux pour le 15 mai 2013.
L’entrée dans les filières sélectives de l’enseignement supérieur (CPGE, DUT, STS…) est
soumise à l’avis de l’établissement scolaire sollicité par le candidat. Celui-ci pourra bénéficier d’une affectation prioritaire sur l’un de ses vœux dans une filière sélective
uniquement si l’une de ses candidatures a été classée par la commission pédagogique de l’établissement suite à l’examen de son dossier.
Les dossiers de demande d’affectation pour priorité médicale seront examinés par une
commission médicale académique début juin, sous réserve que :
- Après étude de son dossier, le service médical considère que l’élève relève d’une priorité
médicale ;
- L’élève ait suivi dans les délais toutes les étapes de la procédure APB (saisie, classement
et validation des candidatures – envoi des dossiers papier) ;
- Pour les candidatures en filières sélectives : le dossier de l’élève ait été classé par les
commissions pédagogiques des établissements sollicités ;
Les dossiers des candidats relevant d’une priorité médicale seront étudiés :
- Selon l’ordre des vœux formulés par le candidat dans APB ;
- Au regard du classement des commissions pédagogiques pour les vœux concernant des filières
sélectives ;
- En prenant en compte l’accessibilité des formations et des établissements
sollicités, au regard des contre-indications médicales et des éventuelles indications médicales ;
- Selon les nécessités liées à la situation médicale (proximité du domicile ou d’un lieu de
soins) ;
- Dans un souci d’équilibre au sein des formations sollicitées.
Une priorité médicale pourra être accordée autant que possible en tenant compte des critères
énoncés ci-dessus, de préférence sur le vœu le mieux classé par l’élève.
Cette affectation prioritaire pourra être accordée par la commission académique pour les vœux
situés dans l’académie. Pour les vœux situés dans une autre académies de Créteil, c’est une commission inter académique qui statuera.
Il appartient au chef d’établissement d’informer chaque élève concerné et sa
famille des procédures et des démarches qu’ils ont à entreprendre, tout en mobilisant les personnels de l’Education Nationale concernés pour la bonne mise en œuvre du dispositif de repérage
et d’accompagnement de ces élèves ».
AVIS PEEP SUP :
Tout d’abord, cette circulaire a le mérite d’exposer le mode d’affectation des jeunes en
situation de handicap. Mais malheureusement, elle n’est pas communiquée aux familles et le guide du candidat APB 2013 ne mentionne toujours aucune information sur le sujet. Tout
va donc dépendre de la bonne implication des chefs d’établissement, alors même qu’un calendrier dérogatoire est mis en place pour les jeunes (date limite de classement des vœux avancée au 15
mai).
Ensuite, en dépit de nos demandes réitérées, les représentants des familles ne sont
toujours pas informés et encore moins associés aux commissions d’affectation.
Enfin, les critères selon lesquels les vœux d’affectation seront retenus ou rejetés restent
toujours opaques : que signifie, par exemple, le souci d’équilibre au sein des formations ?
Peep sup réclame donc une nouvelle fois :
Une information complète, publique et généralisée des familles
concernées ;
La possibilité d’identifier la situation de handicap ou de maladie lors de
l’inscription du jeune dans le dispositif APB ;
La présence des représentants des familles dans les commissions académiques
et inter-académiques ;
La suppression de la clause d’accessibilité : c’est l’établissement
qui doit s’adapter à l’accueil du jeune et non le projet professionnel du jeune qui doit s’organiser en fonction de l’accessibilité - ou non - de l’établissement.
